Dans le cadre de sa relation avec le client, Maître Pouzineau – Commissaire de justice, est conduite à recueillir des données à caractère personnel et à les utiliser dans différents traitements automatisés.
Une donnée à caractère personnel (ci-après « données personnelles ») désigne toute information susceptible de se rapporter à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement.
La présente politique de protection des données personnelles concerne toute personne physique en lien avec Maître Pouzineau, notamment en qualité de client, représentant légal et/ou représentant habilité du client.
Les personnes concernées par la présente Politique de protection des données personnelles sont ci-après dénommées les « Personne(s) Physique(s) ».
La mise en œuvre de traitements de données personnelles est régie notamment par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après désigné « RGPD ». Le RGPD impose au responsable d’un traitement de fournir aux Personnes Physiques un certain nombre d’informations. L’ensemble de ces informations figure dans la présente Politique.
Le responsable du traitement est Maître Pouzineau, commissaire de justice, dont les coordonnées sont précisées dans nos mentions légales.
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La présente politique peut évoluer à tout moment pour se conformer aux évolutions réglementaires. La dernière version est toujours disponible à cette adresse : https://pouzineau.fr/rgpd
